Règlement CC

Suite à la parution du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012, relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique modifiant le Code du sport ; à l’arrêté d’application du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ; à la circulaire interministérielle du 2 août 2012 concernant l’application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012, cité ci-dessus.

 

 

1. PREAMBULE

 

Le Classics Challenge se conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération française de Cyclisme (FFC).

 

 

2. DÉFINITION

 

Le Classics Challenge est une randonnée sportive cycliste.

 

L’article 1er de l’arrêté du 4 avril 2006 accordant la délégation ministérielle à la Fédération française de Cyclisme, prévue aux articles L.131.14 et 16 du Code du sport stipule : « Le cyclotourisme est une activité touristique à vélo dont la pratique s’exerce au cours de manifestations qui comportent le triptyque tourisme, sport-santé, culture, sans recherche de la plus grande vitesse et sur un parcours à effectuer dans un laps de temps maximum déterminé ».

 

Les randonnées se déroulent sur voies et/ou chemins ouverts à la circulation, dans le strict respect du Code de la route et des règlements pris par les autorités de police compétentes, sans priorité de passage ni mise en place de signaleurs, sans classement ni mesure de performance. Le respect de l’environnement s’impose à tous les pratiquants.

 

Le Classics Challenge est une randonnée de type rallye. Le rallye se définit comme une organisation de faible ou de moyenne distance agrémentée d’une recherche d’un ou plu-sieurs points de contrôle déterminés sur une carte et à relier par l’itinéraire de son choix. Le parcours n’est ni imposé, ni fléché.

 

 

3. DESCRIPTION

 

Le Classics Challenge propose un parcours à effectuer chaque mois.

 

Ces parcours peuvent être réalisés de deux manière :

- Option classique : les participants s'inscrivent pour rouler le challenge du mois en peloton. Le nombre de participants est limité à 100 pour des questions d’organisation et de sécurité. Chaque participant choisira librement son allure de roulage.

- Option liberté : les participants s’élancent à n’importe quel autre moment, seuls ou à plusieurs. Ils peuvent même faire le challenge les mois suivants.

 

L’objectif du Classics Challenge est de compléter les parcours, mais sans caractère d’obligation.

 

 

4. RÉGIME ADMINISTRATIF

 

Les organisations du Classics Challenge sont soumis au régime de la déclaration préalable en préfecture(s) codifiée dans la partie réglementaire du Code du sport suivant les dispositions décrites ci-dessous.

 

 

5. TEXTES RÉGLEMENTAIRES

 

- Code du sport - Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007- (titre III - Manifestations sportives - section 4 intitulée : épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.

 

- Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ouvertes à la circulation publique modifiant le Code du sport.

 

- Arrêté d’application du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - NOR : IOCA1222710A.

 

- Circulaire interministérielle n° DS/2012/305 et n° DMAT/2012/000646 du 2 août 2012 concernant l’application du décret n° 2012 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.

 

Conformément au décret du 5 mars 2012 :

 

Art. R.331-6. − Les manifestations sportives qui se déroulent dans le respect du Code de la route et qui n’imposent à leurs participants qu’un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, à l’exclusion d’un horaire fixé à l’avance et de tout classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d’une moyenne imposée, sur une partie quelconque du parcours, ne sont pas soumises à l’autorisation prévue à l’alinéa 1 du présent article.

 

Art. R. 331-7. − Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations délégataires édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations mentionnées à l’article R.331-6.

 

 

6. OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

 

6.1 - Démarches administratives :

 

Conformément à l’arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, l’organisateur du Classics Challenge certifie avoir effectué une déclaration en préfecture à l’aide de l’imprimé Cerfa n° 13447*03 un mois avant la date prévue pour son organisation.

 

La manifestation se déroulant sur plusieurs départements, l’organisateur du Classics Challenge a adressé un dossier aux services préfectoraux de chaque département traversé.

 

6.2 - Assurance des organisateurs et des participants :

 

L’organisateur du Classics Challenge est assuré par des garanties conformes aux dispositions des articles L.321-1 et L.331-9 du Code du sport. Assurance souscrite auprès de … Police d’assurance numéro …

 

Tous les participants au Classics Challenge, licenciés à une fédération sportive et non licenciés, y compris les étrangers, sont assurés par des garanties conformes aux dispositions des articles L.321-1 et L.331-9 du Code du sport.

 

 

7. UTILISATION DE LA VOIE PUBLIQUE

 

7.1 - Choix des itinéraires :

 

Les parcours proposés par l’organisateur du Classics Challenge ne présentent aucun danger spécifique et n’empruntent que des voies à faible circulation automobile, ouvertes à la circulation publique et aux cyclistes. Les participants s’engagent à respecter les voies et emplacements réservés aux cyclistes, lorsqu’ils existent.

 

7.2 - Flux des participants :

 

L’échelonnement des départs et leur répartition sur les différents parcours tels que décrit à l’article 2., facilitent le flux des participants dans la circulation et évitent l’effet de peloton massif. Les groupes constitués ne pourront excéder 10 cyclistes.

 

Sur le parcours, les participants s’engagent à permettre aux véhicules à moteur d’effectuer les manœuvres de dépassement et de rabattement en toute sécurité

 

7.3 - Marquage sur la voie publique :

 

L’organisateur du Classics Challenge se conforme à la réglementation :

- Aucun marquage à la peinture ne sera réalisé sur la chaussée.

- Aucun papillon, affiche ou marque ne sera apposé sur les panneaux réglementaires, leurs supports et tout autre équipement de signalisation routière ainsi que sur les ouvrages situés sur l’emprise du domaine routier ou surplombant celui-ci.

- Aucun panneau ou flèche ne sera cloué sur les arbres.

 

7.4 - Routes interdites aux manifestations sportives :

 

L’organisateur du Classics Challenge respecte l’arrêté interministériel publié annuellement et portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année. Les participants ne pourront ni emprunter les axes concernés, ni les traverser.

 

 

8. SÉCURITÉ ET PRÉVENTION

 

8.1 – Sécurité :

 

En amont de chaque événement, chaque participant se verra informé par courriel individuel des éléments de sécurité suivants :

- Règles de sécurité essentielles,

- Consignes concernant les premiers soins,

- Numéros de téléphone des secours (Pompiers, SMUR, SAMU).

 

8.2 - Certificat médical :

 

La présentation du certificat de non contre-indication n’est pas obligatoire pour participer au Classics Challenge.

 

Toutefois, à titre préventif, il est recommandé aux pratiquants de passer un examen médical annuel préalable à toute activité sportive.

 

8.3 - Port du casque :

 

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les participants.

8.4 - Circulation nocturne :

 

Les bicyclettes doivent être équipées conformément aux dispositions du Code de la route. Pour circuler hors agglomération, l’organisateur du Classics Challenge rappelle aux participants l’obligation du port du gilet de haute visibilité conforme à la réglementation en vigueur : article R 431-1-1 du Code de la route et articles 2 et 3 de l’arrêté du 29/9/2008.

 

8 .5 - Circulation diurne :

 

Hors agglomération et par visibilité insuffisante, le port du gilet de haute visibilité est obligatoire.

 

 

9. DEVOIRS DES PARTICIPANTS

 

9.1 – Comportement :

 

Les participants ne bénéficient en aucun cas d’une priorité de passage. Ils se doivent :

- D’appliquer les dispositions du Code de la route et celles prises par les autorités locales compétentes,

- De respecter les consignes verbales et écrites de l’organisateur,

- D’exécuter les injonctions des services de police ou de gendarmerie données dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation routières.

La responsabilité personnelle du participant demeure pleine et entière au regard de ces dispositions, prescriptions, consignes et injonctions.

 

9.2 - Équipement des cycles :

 

Les cycles utilisés par les participants sont équipés conformément aux dispositions du Code de la route et en état de fonctionnement, notamment au niveau des organes de sécurité et de freinage.

 

 

10. SPÉCIFICITÉS DES PARTICIPANTS

 

10.1 - Identification des participants :

 

Les participants remplissent un formulaire d’inscription proposé par l’organisateur avant chaque événement.

 

10.2 - Contrôle des inscriptions :

 

L’organisateur se réserve le droit de limiter le nombre d’inscrits et de contrôler la bonne inscription des participants.

 

10.3 - Provenance des participants :

 

Toute personne de nationalité française ou étrangère peut participer au Classics Challenge.

 

10.4 - Age des participants :

 

Le Classics Challenge est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus.